Déclaration de confidentialité

Dernière révision le 28 mai 2018

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

FASEAS NV/SA, dont le siège social est situé à Sneeuwbeslaan 20 bus 3, 2610 Wilrijk, constituée en vertu du droit belge et immatriculée à la Banque Carrefour des Enterprises sous le numbéro BE 0846.845.929 (« FASEAS », « nous »), collecte des données lorsque vous créez un compte (« Compte »), lorsque vous utilisez le site internet suivant : www.MCSSolutions.com (le « Site internet ») et/ou lorsque vous nous envoyez un e-mail.

Vous ne savez peut-être pas qu’utiliser notre Site internet entraîne la communication de données personnelles. Conformément à la définition légale, les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« Données personnelles »). Les données sont considérées comme personnelles si elles nous permettent d’établir un rapport direct ou indirect entre une ou plusieurs données d’un côté et une personne physique de l’autre.

Nous pensons que la protection de votre confidentialité est très importante et dans un souci de clarté, nous avons rédigé la présente déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité »). FASEAS n’utilisera vos Données personnelles qu’aux fins énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité et ne divulguera pas vos Données personnelles à une personne physique ou morale autre que FASEAS et ses sociétés apparentées (« Tiers »), dans la section 5 de la présente déclaration de confidentialité.

La collecte et le traitement des Données personnelles font l’objet de conditions légales strictes pour vous donner, en tant qu’utilisateur de notre Site internet, les garanties nécessaires que vos données personnelles ne seront pas publiquement divulguées de manière non autorisée.

Chaque traitement se fera donc conformément à la législation applicable en matière de confidentialité, en particulier (a) jusqu’au 24 mai 2018, la loi belge relative à la protection de la vie privée du 8 décembre 1992, et (b) à partir du 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données personnelles (la « Législation sur la confidentialité »).

La présente déclaration de confidentialité s’applique à vos relations avec FASEAS. FASEAS ne traitera, ne stockera et n’utilisera vos Données personnelles que conformément à la présente déclaration de confidentialité et aux dispositions de la législation sur la confidentialité.

Nous assumons que vous avez lu la présente déclaration de confidentialité avant d’utiliser notre Site internet, et donné votre consentement à la collecte et au traitement des Données personnelles par FASEAS conformément à la présente déclaration de confidentialité.

2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Nous pouvons collecter divers types de Données personnelles et les conserver sur nos serveurs, y compris :

  • Prénom et nom ;
  • Adresse personnelle ou professionnelle ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse e-mail ;
  • Nom de la société ou de l’employeur ;
  • Données sur votre utilisation du Site internet (p.ex. navigateur et adresse IP) ; et
  • Données e-mails (p.ex. nombre de fois où l’e-mail a été ouvert).

3. QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Vos Données personnelles peuvent être utilisées aux fins suivantes (collectivement, la « Finalité ») :

  • Fins informatives liées à l’utilisation du site internet ;
  • Fins Commerciales liées à vos achats possibles de nos services ;
  • Pour répondre à vos demandes ;
  • Pour améliorer notre niveau de service ;
  • Pour améliorer le contenu de nos communications ; et
  • A nos propres fins administratives et d’assurance qualité.

En outre, FASEAS a libre accès à vos Données personnelles, et peut librement sauvegarder et publier vos Données personnelles dans les cas suivants :

  • pour respecter les lois ou règlementations applicables ;
  • si une autorité d’exécution de la loi ou d’autres agences gouvernementales le demandent ;
  • pour maintenir ses Conditions générales ;
  • pour enquêter sur des activités suspectes ou frauduleuses ou illégales ; et/ou
  • pour protéger la sécurité et/ou vos droits ou les droits de FASEAS.

4. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

FASEAS prend toutes mesures raisonnable administrative, techniques et organisationnelles, conformément à la législation sur la confidentialité applicable, contre un traitement non autorisé ou illégal des Données personnelles ou une perte, une destruction ou un dommage, intentionnels ou non, un accès non autorisé ou illégal, une divulgation ou une utilisation de Données personnelles. Dans certains cas, vos Données personnelles seront communiquées à des tiers, qui doivent prendre des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les Données personnelles.

Les Données personnelles collectées peuvent être transférées, stockées et traitées dans votre pays de résidence ou un autre pays dans lequel FASEAS (y compris ses sociétés apparentées), ses sous-traitants ou agents ont des locaux, y compris les États-Unis et les pays hors de l’Espace Économique Européen (EEE). Des mesures appropriées seront prises dans le cas de Données personnelles transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.

En cas et en conséquence de découverte ou notification d’une violation de sécurité des Données personnelles, ou d’accès par une personne non autorisée, FASEAS est légalement obligée de vous informer si la violation est susceptible de violer votre confidentialité.

5. NOTIFICATION DE TIERS

Sauf indication contraire spécifiée sur le Site internet, nous ne vendrons, ne louerons, ni ne divulguerons d’aucune autre manière vos Données personnelles à des Tiers, sauf dans le cas où l’activité de ce Site internet ou d’une partie de ce dernier y compris les Données personnelles associées est vendue, cédée ou transférée. Nous recourons parfois à des tiers sélectionnés pour fournir des services d’assistance dans le cadre de ce Site internet ou dans le cours normal des affaires. Ce tiers peut périodiquement avoir accès à vos Données personnelles pour pouvoir fournir ces services à FASEAS. Nous exigeons de toutes sociétés fournissant ces services d’assistance de satisfaire des normes de protection des données similaires aux nôtres. Ils ont l’interdiction d’utiliser vos Données personnelles à leurs propres fins. Pour lever toute ambiguïté, nous n’autoriserons pas ces prestataires de service tiers à utiliser vos Données personnelles pour leurs propres activités marketing.

6. QUELS SONT MES DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE ?

Nous voulons garantir un traitement fiable et légal des Données personnelles, et nous vous assurons que vos Données personnelles seront traitées de manière simple et légale. Ceci implique que les Données personnelles seront traitées aux seules fins explicitement déclarées et légales. FASEAS assure de plus que les Données personnelles seront traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive.

Mon droit à l’information

Si vous avez des questions ou des suggestions sur le traitement de vos Données personnelles, à condition de pouvoir prouver votre identité, vous avez le droit de demander des informations sur le traitement. Nous vous donnerons accès aux Données personnelles que nous traitons ainsi qu’à la source de ces Données personnelles.

Mon droit à la rectification ou à l’effacement

Vous avez le droit de faire modifier, rectifier, effacer vos Données personnelles, sans frais, et de corriger les inexactitudes, au cas où ces Données personnelles sont incomplètes ou incorrectes, ou traitées de manière illégale. Vous avez ainsi le droit de demander l’effacement de données incorrectes ou non pertinentes.

Vous avez le droit de faire effacer vos Données personnelles sans retard excessif, sans frais, à moins que les Données personnelles doivent rester stockées conformément à une disposition légale. L’effacement est essentiellement lié à la visibilité, comporte la possibilité que les Données personnelles effacées restent temporairement stockées. FASEAS prendra toutes mesures raisonnables pour effacer vos Données personnelles aussi exhaustivement que possible.

Mon droit à la portabilité des Données personnelles

Vous avez le droit d’obtenir vos Données personnelles dans un format structuré.

Mon droit d’opposition ou à la limitation du traitement

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos Données personnelles, ou demander de limiter le traitement de vos Données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant par courrier électronique dataprotection@MCSsolutions.com ou courrier postal à l’adresse suivante : Faseas NV/SA, Attn. Data protection officer, Sneeuwbeslaan 20 bus 3, 2610 Wilrijk, Belgique.

7. STOCKAGE ET SUPPRESSION DE DONNÉES

Nous pouvons stocker vos Données personnelles aussi longtemps qu’il l’est raisonnablement nécessaire pour vous donner accès au Site internet, et aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Après quoi, vos Données personnelles seront effacées.

Si vous enregistrez un Compte, nous stockerons vos Données personnelles, même si vous cessez temporairement d’utiliser votre Compte, jusqu’au moment où vous supprimez définitivement votre Compte. Jusqu’à ce que vous supprimiez votre Compte, nous sommes autorisés à stocker et utiliser vos Données personnelles.

8. MISES A JOUR OU MODIFICATIONS DE NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente déclaration de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment si nous le jugeons nécessaire. Tout changement induit est signalé par une modification de la date de révision de la page (figurant tout en haut de celle-ci). La déclaration amendée s’applique dès lors à partir de de la date de modification. Nous vous encourageons vivement à la consulter périodiquement pour vous tenir informé du traitement de vos données personnelles ainsi que des moyens mis en oeuvre pour les protéger.

Responsable du traitement :

FASEAS NV/SA, dont le siège est situé à Sneeuwbeslaan 20 bus 3, 2610 Wilrijk, Belgique.

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